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Comment bénéficier du suramortissement industriel ?

6/09/16

arton1248

Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, en plus de l’amortissement classique, 40 % du prix de revient de l’investissement. Ce montant est réparti de façon linéaire sur la durée normale d’utilisation du bien. Cette déduction exceptionnelle peut se cumuler avec d’autres dispositifs d’incitation, comme le crédit d’impôt recherche. Attention, le dispositif est prolongé jusqu’en avril 2017 et non pas jusque fin 2017.

Entreprises concernées 

Le suramortissement bénéficie aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices agricoles. Sont également visées certaines entreprises exonérées partiellement ou temporairement d’impôt sur les sociétés (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes…). Attention, cette déduction est optionnelle. L’entreprise qui choisit de ne pas pratiquer le suramortissement à la clôture de l’exercice d’acquisition, de fabrication ou de location du bien prend une décision de gestion définitive.

Biens éligibles 

Depuis sa mise en place, le dispositif s’applique aux biens d’équipement ouvrant droit à l’amortissement dégressif et relevant de catégories énumérées par la loi. Parmi elles figurent les matériels et les outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation (machines-outils, tracteurs…), c’est-à-dire la majorité des équipements industriels sauf le matériel mobile ou roulant affecté à des opérations de transport. Point important, il n’est pas nécessaire que l’entreprise ait effectivement pratiqué l’amortissement dégressif pour bénéficier de la déduction exceptionnelle, il suffit que le bien y soit éligible. Rappelons que les biens doivent être acquis, fabriqués, pris en crédit-bail ou en location avec option d’achat au plus tard le 14 avril 2017.

Lors de l’annonce de la prorogation du dispositif, l’administration fiscale a aussi confirmé que les logiciels indissociables du matériel éligible à l’amortissement dégressif étaient éligibles à la déduction, tout comme les logiciels contribuant aux opérations industrielles de fabrication et de transformation (logiciels de conception, de simulation, de pilotage, etc.). Pour ces derniers, la déduction s’applique quel que soit leur mode d’amortissement. Le suramortissement a été élargi aux appareils informatiques prévus pour une utilisation au sein d’une baie informatique, quelles que soient, là aussi, leurs modalités d’amortissement.

Les Echos – Marion Beurel

https://www.lesechos.fr/08/09/2016/LesEchos/22272-552-ECH_comment-beneficier-du-suramortissement-industriel.htm?texte=comment%20b%C3%A9n%C3%A9ficier%20du%20suramortissement%20industriel#v1sXSQh0g3WO11OG.99

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